Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 9 juin 2026
1. Responsable de traitement
Martial Gibard, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous la marque Cap Alignement.
SIRET : 943 243 188 00019
Adresse : Toulouse, France
Contact pour les données personnelles : contact@cap-alignement.com
2. Données collectées
En l’état, le site ne comporte pas de formulaire : les prises de contact se font par email ou par téléphone. Dans le cadre des échanges et de la relation d’accompagnement, Cap Alignement peut être amené à collecter :
- identité : nom, prénom, fonction, entreprise ;
- coordonnées : email, téléphone, adresse postale ;
- informations contractuelles : devis, contrats, commandes, factures ;
- informations de suivi : objectifs, dates de séances, présence, avancement général ;
- informations de paiement : statut de paiement et référence de transaction, sans conservation des données bancaires complètes ;
- échanges : emails et messages ;
- données techniques de navigation : journaux (logs) du serveur.
Cap Alignement vous demande de ne pas communiquer de données sensibles inutiles, notamment des données de santé, des convictions ou des informations très personnelles non nécessaires.
3. Finalités
- répondre aux demandes de contact ;
- établir un devis et gérer la relation précontractuelle et contractuelle ;
- organiser les séances et assurer le suivi de l’accompagnement ;
- facturer et tenir la comptabilité ;
- gérer les réclamations et respecter les obligations légales ;
- envoyer des informations ou communications lorsque cela est autorisé.
4. Bases légales
- l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
- le respect d’obligations légales, notamment comptables et fiscales ;
- l’intérêt légitime de Cap Alignement à gérer son activité et sécuriser ses échanges ;
- le consentement lorsqu’il est requis (certaines formes de prospection notamment).
5. Destinataires
Les données sont destinées à Cap Alignement. Elles peuvent être transmises, uniquement lorsque nécessaire, à l’expert-comptable, aux prestataires techniques (hébergement, email), aux autorités lorsque la loi l’impose, ou à un conseil en cas de litige. Les données ne sont pas vendues à des tiers.
6. Sous-traitants et outils
| Usage | Prestataire | Localisation |
|---|---|---|
| Hébergement du site | Hostinger International Ltd | Serveur en France (Paris) |
| Email professionnel | Google Workspace (Google Ireland Ltd) | UE / États-Unis (garanties appropriées — voir §12) |
Aucun outil de mesure d’audience, de réservation en ligne ou de paiement n’est en place à ce jour. Cette liste sera mise à jour à mesure de l’ajout de nouveaux outils.
7. Durées de conservation
| Catégorie | Durée indicative |
|---|---|
| Prospects sans suite | 3 ans à compter du dernier contact |
| Clients et relation commerciale | Durée de la relation, puis archivage légal |
| Contrats, factures et pièces comptables | 10 ans |
| Notes de suivi de coaching | Durée de l’accompagnement, puis suppression |
| Journaux techniques du serveur | Durée courte, à des fins de sécurité |
8. Vos droits
Vous pouvez demander :
- l’accès à vos données et leur rectification ;
- leur effacement, la limitation ou l’opposition au traitement ;
- la portabilité lorsqu’elle est applicable ;
- le retrait de votre consentement pour les traitements qui en dépendent.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@cap-alignement.com. En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
9. Sécurité
Cap Alignement met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données : mots de passe robustes, authentification renforcée lorsque disponible, limitation des accès, sauvegardes et suppression des données inutiles.
10. Prospection commerciale
Pour les particuliers, la prospection électronique nécessite en principe un consentement préalable. Pour les professionnels, elle peut reposer sur l’intérêt légitime si elle est en lien avec leur fonction. Chaque communication permet une désinscription simple.
11. Cookies et traceurs
Le site n’utilise actuellement aucun cookie de mesure d’audience, publicitaire ou de réseaux sociaux. Aucune bannière de consentement n’est donc requise. Cette section sera mise à jour si des traceurs soumis à consentement sont ajoutés.
12. Transferts hors Union européenne
L’email professionnel s’appuie sur Google Workspace, ce qui peut impliquer des transferts hors UE. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis et les clauses contractuelles types).
13. Mise à jour
La présente politique peut être mise à jour ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page.