Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 14 août 2026
1. Responsable de traitement
Martial Gibard, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous la marque Cap Alignement.
SIRET : 943 243 188 00019
Adresse : Toulouse, France
Contact pour les données personnelles : contact@cap-alignement.com
2. Données collectées
Le site comporte deux formulaires : le formulaire de contact, et les formulaires de préparation adressés aux personnes qui ont réservé une séance. Le site lui-même n’en conserve rien : aucune base de données ne les enregistre. Vos réponses sont transmises par courrier électronique, et vivent ensuite dans la messagerie professionnelle de Cap Alignement, hébergée chez le prestataire mentionné au §6. Pour un formulaire de préparation, une copie vous est également adressée.
Dans le formulaire de contact, votre nom, votre email, votre message et votre consentement sont nécessaires pour que la demande puisse être traitée. Dans un formulaire de préparation, seuls votre nom, votre email et deux questions de fond sont attendus : tout le reste est facultatif, et le remplir relève de ce que vous jugez utile de partager. Les prises de contact restent évidemment possibles par email.
Dans le cadre des échanges et de la relation d’accompagnement, Cap Alignement peut être amené à collecter :
- identité : nom, prénom, fonction, entreprise ;
- coordonnées : email, téléphone, adresse postale ;
- informations contractuelles : devis, contrats, commandes, factures ;
- informations de suivi : objectifs, dates de séances, présence, avancement général ;
- réponses aux formulaires de préparation : les éléments de votre situation professionnelle que vous choisissez de communiquer avant une séance ;
- informations de paiement : statut de paiement et référence de transaction, sans conservation des données bancaires complètes ;
- échanges : emails et messages ;
- données techniques de navigation : journaux (logs) du serveur.
Cap Alignement vous demande de ne pas communiquer de données sensibles inutiles, notamment des données de santé, des convictions ou des informations très personnelles non nécessaires.
Avis publiés sur le site. Les avis affichés sur ce site reprennent des avis déposés publiquement sur la fiche Google de Cap Alignement. Sont republiés le prénom suivi de l’initiale du nom, le texte intégral de l’avis, sa note, sa période de publication et, le cas échéant, la photo de profil associée — copiée sur le serveur du site plutôt que chargée depuis Google, afin qu’aucune requête vers un service tiers ne parte de votre navigateur. Si vous avez déposé un avis et souhaitez qu’il ne figure plus sur ce site, ou que votre photo n’y apparaisse plus, il suffit de le demander : le retrait est effectué sans avoir à justifier votre demande et sans toucher à votre avis sur Google, que vous seul contrôlez.
3. Finalités
- répondre aux demandes de contact ;
- préparer une séance à partir des informations que vous transmettez volontairement ;
- établir un devis et gérer la relation précontractuelle et contractuelle ;
- organiser les séances et assurer le suivi de l’accompagnement ;
- facturer et tenir la comptabilité ;
- gérer les réclamations et respecter les obligations légales ;
- envoyer des informations ou communications lorsque cela est autorisé.
4. Bases légales
- l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
- le respect d’obligations légales, notamment comptables et fiscales ;
- l’intérêt légitime de Cap Alignement à gérer son activité et sécuriser ses échanges ;
- le consentement lorsqu’il est requis (certaines formes de prospection notamment).
Les réponses à un formulaire de préparation relèvent de l’exécution de la prestation que vous avez réservée : elles servent à préparer votre séance, et rien d’autre. Les transmettre reste facultatif — une séance se tient sans, elle commence simplement moins loin.
5. Destinataires
Les données sont destinées à Cap Alignement. Elles peuvent être transmises, uniquement lorsque nécessaire, à l’expert-comptable, aux prestataires techniques (hébergement, email), aux autorités lorsque la loi l’impose, ou à un conseil en cas de litige. Les données ne sont pas vendues à des tiers.
6. Catégories de sous-traitants et d’outils
| Usage | Catégorie de destinataire | Localisation des données |
|---|---|---|
| Hébergement du site et des services | Prestataire d’hébergement | Union européenne |
| Email, agenda, visioconférence et stockage de documents | Suite de messagerie et de bureautique professionnelle | UE / États-Unis (garanties appropriées — voir §13) |
| Réservation en ligne des séances | Aucun destinataire tiers, hors hébergement | Union européenne |
| Mesure d’audience du site | Aucun destinataire tiers, hors hébergement : outil sans cookie ni donnée identifiante | Union européenne |
| Analyse automatisée des séances (voir §7) | Fournisseurs d’outils d’intelligence artificielle | UE / États-Unis (garanties appropriées — voir §13) |
Le paiement en ligne n’est pas proposé à ce jour (règlement par virement ou en séance).
La liste nominative des sous-traitants et des outils effectivement utilisés est tenue à jour et vous est communiquée sur simple demande à contact@cap-alignement.com.
7. Enregistrement et analyse des séances en visioconférence
Les séances réalisées en visioconférence peuvent être enregistrées et transcrites automatiquement ; vous en êtes informé(e) en début de séance et pouvez le refuser. Ces transcriptions servent exclusivement au suivi de votre accompagnement : elles permettent à votre coach de préparer vos séances et de tenir votre dossier de suivi individuel. Des outils d’analyse automatisée (intelligence artificielle) sont utilisés à cette seule fin, en interne. Vos données ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales et ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle. Elles sont conservées de manière sécurisée pendant la durée de votre accompagnement et supprimées sur simple demande — droits d’accès, de rectification et d’effacement : contact@cap-alignement.com.
8. Durées de conservation
| Catégorie | Durée indicative |
|---|---|
| Prospects sans suite | 3 ans à compter du dernier contact |
| Clients et relation commerciale | Durée de la relation, puis archivage légal |
| Contrats, factures et pièces comptables | 10 ans |
| Notes de suivi de coaching, enregistrements et transcriptions de séances | Durée de l’accompagnement, puis suppression |
| Réponses aux formulaires de préparation | Durée de l’accompagnement, puis suppression ; suppression immédiate sur simple demande |
| Avis republiés sur le site (texte, prénom et initiale, photo) | Tant que l’avis est affiché ; retrait immédiat sur simple demande |
| Journaux techniques du serveur | Durée courte, à des fins de sécurité |
9. Vos droits
Vous pouvez demander :
- l’accès à vos données et leur rectification ;
- leur effacement, la limitation ou l’opposition au traitement ;
- la portabilité lorsqu’elle est applicable ;
- le retrait de votre consentement pour les traitements qui en dépendent.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@cap-alignement.com. En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
10. Sécurité
Cap Alignement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la modification et la divulgation.
11. Prospection commerciale
Pour les particuliers, la prospection électronique nécessite en principe un consentement préalable. Pour les professionnels, elle peut reposer sur l’intérêt légitime si elle est en lien avec leur fonction. Chaque communication permet une désinscription simple.
12. Cookies et traceurs
La mesure d’audience repose sur un outil qui n’utilise pas de cookies et ne collecte pas de données personnelles identifiantes : il est dispensé de consentement. La page de réservation peut déposer des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (exemptés de consentement). Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ou de réseaux sociaux ; aucune bannière de consentement n’est donc requise. Cette section sera mise à jour si des traceurs soumis à consentement sont ajoutés.
13. Transferts hors Union européenne
Certains outils — la suite de messagerie et de bureautique professionnelle, ainsi que les outils d’analyse automatisée mentionnés au §6 — peuvent impliquer des transferts hors UE. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis et les clauses contractuelles types). Une copie de ces garanties peut vous être communiquée sur demande à contact@cap-alignement.com.
14. Mise à jour
La présente politique peut être mise à jour ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page.