Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 6 juillet 2026
1. Responsable de traitement
Martial Gibard, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous la marque Cap Alignement.
SIRET : 943 243 188 00019
Adresse : Toulouse, France
Contact pour les données personnelles : contact@cap-alignement.com
2. Données collectées
En l’état, le site ne comporte pas de formulaire : les prises de contact se font par email ou par téléphone. Dans le cadre des échanges et de la relation d’accompagnement, Cap Alignement peut être amené à collecter :
- identité : nom, prénom, fonction, entreprise ;
- coordonnées : email, téléphone, adresse postale ;
- informations contractuelles : devis, contrats, commandes, factures ;
- informations de suivi : objectifs, dates de séances, présence, avancement général ;
- informations de paiement : statut de paiement et référence de transaction, sans conservation des données bancaires complètes ;
- échanges : emails et messages ;
- données techniques de navigation : journaux (logs) du serveur.
Cap Alignement vous demande de ne pas communiquer de données sensibles inutiles, notamment des données de santé, des convictions ou des informations très personnelles non nécessaires.
3. Finalités
- répondre aux demandes de contact ;
- établir un devis et gérer la relation précontractuelle et contractuelle ;
- organiser les séances et assurer le suivi de l’accompagnement ;
- facturer et tenir la comptabilité ;
- gérer les réclamations et respecter les obligations légales ;
- envoyer des informations ou communications lorsque cela est autorisé.
4. Bases légales
- l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
- le respect d’obligations légales, notamment comptables et fiscales ;
- l’intérêt légitime de Cap Alignement à gérer son activité et sécuriser ses échanges ;
- le consentement lorsqu’il est requis (certaines formes de prospection notamment).
5. Destinataires
Les données sont destinées à Cap Alignement. Elles peuvent être transmises, uniquement lorsque nécessaire, à l’expert-comptable, aux prestataires techniques (hébergement, email), aux autorités lorsque la loi l’impose, ou à un conseil en cas de litige. Les données ne sont pas vendues à des tiers.
6. Sous-traitants et outils
| Usage | Prestataire | Localisation |
|---|---|---|
| Hébergement du site | Hostinger International Ltd | Serveur en France (Paris) |
| Email, agenda et visioconférence | Google Workspace (Google Ireland Ltd) | UE / États-Unis (garanties appropriées — voir §13) |
| Réservation en ligne des séances | Cal.diy (logiciel libre auto-hébergé par Cap Alignement — pas de prestataire tiers, hors hébergement) | Serveur en France (Hostinger) |
| Mesure d’audience du site | Umami (logiciel libre auto-hébergé par Cap Alignement, sans cookie ni donnée identifiante — pas de prestataire tiers, hors hébergement) | Serveur en France (Hostinger) |
| Analyse automatisée des séances (voir §7) | Google (Gemini) et Anthropic (Claude) | UE / États-Unis (garanties appropriées — voir §13) |
Le paiement en ligne n’est pas proposé à ce jour (règlement par virement ou en séance). Cette liste est mise à jour à mesure de l’évolution des outils.
7. Enregistrement et analyse des séances en visioconférence
Les séances réalisées en visioconférence (Google Meet) peuvent être enregistrées et transcrites automatiquement ; vous en êtes informé(e) en début de séance et pouvez le refuser. Ces transcriptions servent exclusivement au suivi de votre accompagnement : elles permettent à votre coach de préparer vos séances et de tenir votre dossier de suivi individuel. Des outils d’analyse automatisée (intelligence artificielle) sont utilisés à cette seule fin, en interne. Vos données ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales et ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle. Elles sont conservées de manière sécurisée pendant la durée de votre accompagnement et supprimées sur simple demande — droits d’accès, de rectification et d’effacement : contact@cap-alignement.com.
8. Durées de conservation
| Catégorie | Durée indicative |
|---|---|
| Prospects sans suite | 3 ans à compter du dernier contact |
| Clients et relation commerciale | Durée de la relation, puis archivage légal |
| Contrats, factures et pièces comptables | 10 ans |
| Notes de suivi de coaching, enregistrements et transcriptions de séances | Durée de l’accompagnement, puis suppression |
| Journaux techniques du serveur | Durée courte, à des fins de sécurité |
9. Vos droits
Vous pouvez demander :
- l’accès à vos données et leur rectification ;
- leur effacement, la limitation ou l’opposition au traitement ;
- la portabilité lorsqu’elle est applicable ;
- le retrait de votre consentement pour les traitements qui en dépendent.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@cap-alignement.com. En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
10. Sécurité
Cap Alignement met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données : mots de passe robustes, authentification renforcée lorsque disponible, limitation des accès, sauvegardes et suppression des données inutiles.
11. Prospection commerciale
Pour les particuliers, la prospection électronique nécessite en principe un consentement préalable. Pour les professionnels, elle peut reposer sur l’intérêt légitime si elle est en lien avec leur fonction. Chaque communication permet une désinscription simple.
12. Cookies et traceurs
La mesure d’audience repose sur Umami, un outil auto-hébergé qui n’utilise pas de cookies et ne collecte pas de données personnelles identifiantes : il est dispensé de consentement. La page de réservation peut déposer des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (exemptés de consentement). Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ou de réseaux sociaux ; aucune bannière de consentement n’est donc requise. Cette section sera mise à jour si des traceurs soumis à consentement sont ajoutés.
13. Transferts hors Union européenne
Certains outils (Google Workspace, et les outils d’analyse automatisée Google Gemini et Anthropic Claude) peuvent impliquer des transferts hors UE. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis et les clauses contractuelles types).
14. Mise à jour
La présente politique peut être mise à jour ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page.